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Assainissement non collectif Convertir en PDF Version imprimable Suggérer par mail

Service Public de l'Assainissement non collectif

C'est la Communauté de communes du Plateau Beauceron, dont le siège est en mairie de Sermaises, qui, conformément à la loi, gère pour les dix communes de la communauté, le SPANC : Service public de l'assainissement non-collectif. Le SPANC éffectue les contrôles obligatoires et perçoit la redevance d'assainissement auprès des occupants des biens immobiliers.

Pour lire le réglement du Service Public de l'a&ssainissement non collectif, cliquez ici

 
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